Conditions Générales

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• « Utilisateur » — Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme et utilisant les Services.
• « Services » — L'ensemble des services financiers et bancaires fournis par Deopaid Bank.
• « Compte » — Le compte personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.
• « Données » — Toute information fournie par l'Utilisateur lors de l'utilisation de la Plateforme.

Deopaid Bank accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de la Plateforme, exclusivement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

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L'accès à certains services nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de l'inscription.

• L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Toute activité effectuée via le Compte est réputée avoir été autorisée par l'Utilisateur.
• En cas d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Deopaid Bank à info@deopaid.com.

Deopaid Bank est un établissement de crédit agréé. La fourniture de services financiers est soumise aux réglementations en vigueur de l'Union Européenne et de la législation nationale.

• Toute demande de prêt est soumise à une évaluation de solvabilité.
• Les taux d'intérêt et conditions de prêt sont déterminés au cas par cas.
• Deopaid Bank se réserve le droit de refuser une demande sans obligation de motivation.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques, exactes et complètes dans toutes les transactions.
• Informer immédiatement Deopaid Bank de tout changement dans ses données.
• Respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de fraude ou de tromperie.
• Coopérer avec Deopaid Bank dans le cadre des contrôles KYC/AML.

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L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant info@deopaid.com. La suppression est soumise aux obligations légales de conservation des données.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République Fédérale d'Allemagne. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Deopaid Bank : test test.

Deopaid Bank se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs par des moyens appropriés avant leur entrée en vigueur.

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